Hasta los comienzos de los años 1990 la evolución legislativa y las prácticas jurídicas han buscado a rreducir el encarcelamiento de los menores. Sin contestar los principios directores del 2 de febrero de 1945 ; esta tendencia se ha modificado. Se trata de saber si es posible de tomar en cuenta sobre un plan educativo el periodo de detención en el trayecto de un joven.
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Jean-Michel Permingeat : detention in the ruling of February 2, 1945 : philosophy and practice.
Until the early nineteen-nineties, legislative developments and judicial practices tried to reduce the imprisonment of minors. Without calling into question the guiding principles of the ruling of February 2, 1945, this tendency has changed. The question is whether it is possible to take into account, in terms of education, the period of detention in the career of a youngster.
Stéphane Bourcet, Jean-Michel Permingeat : aspects juridiques de l’hospitalisation des mineurs
En France, l’hospitalisation des mineurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui mettent en évidence que la décision de l’hospitalisation et de soins appartient au titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, ils posent aussi le principe, suivant en cela les conventions internationales des droits de l’enfant, de la nécessité du consentement du mineur aux soins et de la préservation, dans des cas spécifiques, de son secret médical.
Jean-Michel Permingeat : la détention dans l’ordonnance du 2 février 1945 : philosophie et pratique
Jusqu’au début des années 90, l’évolution législative et les pratiques judiciaires ont cherché à réduire l’emprisonnement des mineurs. Sans remettre en cause les principes directeurs de l’ordonnance du 2 février 1945, cette tendance s’est modifiée. La question se pose de savoir s’il est possible de prendre en compte, sur un plan éducatif, la période de détention dans le parcours d’un jeune.